Réglementation européenne sur les paiements : les trois étapes clés de 2024

6 min read|Published January 04, 2024
EU payment milestone image

Alors que la réglementation financière de l’Union Européenne est sur le point de subir de grands changements, trois axes de développement devraient façonner l’avenir des services de paiement. Aujourd’hui, nous allons examiner la réglementation qui entoure les paiements instantanés, les portefeuilles d’identité numérique de l’UE et le programme SPAA avec Jan van Vonno, Head of Industry & Wallets chez Tink.

En bref
  • Le règlement sur les paiements instantanés garantira que les paiements peuvent être réglés en temps réel. Il permettra aux commerçants de s'appuyer davantage sur le PIS pour les cas d'utilisation commerciale. 

  • Le règlement européen sur l'identité numérique devrait permettre l'acceptation à l'échelle de l'UE du portefeuille d'identité numérique émis par le gouvernement pour une authentification forte du client. 

  • Le système SPAA du Conseil européen des paiements débloquera des capacités de paiement différenciées pour surmonter les difficultés créées par les limites des comptes courants, telles que les limites de paiement quotidien.

En bref
  • Le règlement sur les paiements instantanés garantira que les paiements peuvent être réglés en temps réel. Il permettra aux commerçants de s'appuyer davantage sur le PIS pour les cas d'utilisation commerciale. 

  • Le règlement européen sur l'identité numérique devrait permettre l'acceptation à l'échelle de l'UE du portefeuille d'identité numérique émis par le gouvernement pour une authentification forte du client. 

  • Le système SPAA du Conseil européen des paiements débloquera des capacités de paiement différenciées pour surmonter les difficultés créées par les limites des comptes courants, telles que les limites de paiement quotidien.

2023 a été une année clé pour la réglementation qui a permis de contrôler l'avancement de l'open banking et de l'open finance dans l'UE. Nous avons déjà abordé le sujet de la DSP3, de PSR1 et de la FIDA - mais de nouvelles choses se profilent à l’horizon. Au-delà des réglementations, c’est la première initiative volontaire d’API premium à l’échelle du secteur qui devrait prendre son envol. En lisant la suite, vous connaîtrez le point de vue de Jan sur trois des plus importantes étapes à venir pour 2024. Des étapes qui devraient remodeler l’écosystème des paiements au cours des 3 à 5 prochaines années. 

Règlement sur les paiements instantanés

Le règlement sur les paiements instantanés proposé par la Commission Européenne garantira l'exécution et le règlement en temps réel des paiements dans l'ensemble de la zone euro. Cela ouvre de nombreuses perspectives, notamment celle permettant aux commerçants de s'appuyer davantage sur le PIS dans les cas d'utilisation commerciale. Les problèmes tels que les retards dans l'exécution des paiements ou la nécessité de bloquer des fonds appartiendront au passé grâce à la nouvelle réglementation.

Voici ce que Jan déclare sur le sujet : "Le futur règlement sur les paiements instantanés a le potentiel pour changer la donne. La disponibilité généralisée des paiements instantanés dans la zone euro était l'une des briques manquantes pour faire des paiements de compte à compte une méthode attrayante pour les commerçants."

Le portefeuille de l'identité numérique de l'UE

La proposition de règlement européen sur l'identité numérique s'accompagnera de l'introduction et de l'acceptation à l'échelle de l'UE d'un portefeuille d'identité numérique de l'UE (EUDIW) émis par le gouvernement. L'EUDIW sera accepté par toute partie se fiant à l'identité, comme les banques, qui devront permettre aux clients de l'utiliser pour l'authentification forte du client (SCA) lorsqu'ils effectueront un paiement ou accèderont à leur compte en ligne.

En bref, cela permettra de surmonter certains des défis opérationnels et de consommation auxquels le PIS est actuellement confronté. Par exemple, il promet d'éliminer tous les obstacles majeurs (tels que la saisie manuelle des noms d'utilisateur, des mots de passe, des IBAN…) que les utilisateurs rencontrent actuellement lorsqu'ils passent par le flux SCA, réduisant ainsi considérablement les frictions, ce qui devrait conduire à des taux de conversion plus élevés.

Jan déclare ensuite à ce sujet : "L'EUDIW est un grand pas en avant pour l'authentification de l'identité. Il signifie que des services similaires au BankID suédois deviendront omniprésents dans l'UE. Non seulement cela rend obsolètes certains des plus grands défis posés par l'ACS, mais cela peut aussi entraîner un changement révolutionnaire dans les paiements, où les identités du payeur et du commerçant font partie intégrante du processus de transaction.”

Le système SPAA

Le programme d'accès aux comptes de paiement SEPA (SPAA) du Conseil européen des paiements introduit un cadre commercial pour les API Premium afin de débloquer des capacités de paiement différenciées et de relever les défis posés par les limitations des comptes courants, telles que les limites de paiement quotidiennes.

Ce programme permettra aux détenteurs d'actifs (comme les banques) de générer un bon rendement sur leurs investissements dans DSP2. L'un des moyens d'y parvenir est d'offrir des fonctionnalités premium qui permettent aux courtiers en actifs (tels que Tink) d'introduire des services de paiement différenciés sur le marché.

Enfin, Jan ajoute : "Avec le programme SPAA, nous pouvons surmonter de nombreuses limitations inhérentes à la DSP2 et aux comptes courants. Nous espérons que de nombreuses banques adhéreront à ce programme, car il permettra de créer des garanties de paiement, des paiements récurrents dynamiques et des capacités de balayage automatisé entre des comptes portant le même nom."

Une aide précieuse

Pour participer aux discussions sur la prochaine réglementation financière au sein de l’UE, Tink est dans une position idéale. L’entreprise, très enthousiaste à l’idée de voir arriver ces avancées réglementaires, est en effet impliquée à de nombreux niveaux et avec différentes parties prenantes.

L’écosystème de l’open banking, et plus largement, du domaine financier, semble évoluer dans la bonne direction. 

N'hésitez pas à nous contacter si votre entreprise a besoin d'aide pour comprendre et s’adapter à ce nouveau monde de la finance. 

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